Article (Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles)
Article (Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles)
Art. 3. - Le groupe peut s'adjoindre le concours d'un représentant de l'Etablissement français du sang. A la demande du président, le groupe d'experts a également la faculté d'entendre toute personne qualifiée.