Article (Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
Dans la liste des ordonnateurs secondaires, depuis «Le commandant de la légion de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille», jusqu'à: «Le commandant de la légion de gendarmerie du Limousin, à Limoges»,
remplacer «légion de gendarmerie» par «légion de gendarmerie départementale».