Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)
Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne);
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).