Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 16.3. - Surveillance des eaux souterraines:
Les usines stockant plus de 20 tonnes de produits très toxiques ou toxiques particuliers liquides, 200 tonnes de produits toxiques liquides, 200 tonnes de substances visées à l'annexe IV et toutes les installations présentant un risque notable de pollution des eaux souterraines doivent respecter les dispositions suivantes:
- deux puits au moins doivent être implantés en aval de l'usine; leur nombre et leur implantation doivent être déterminés à partir des conclusions d'une étude hydrogéologique;
- deux fois par an au moins, le niveau piézométrique doit être relevé et des prélèvements doivent être effectués dans la nappe;
- l'eau prélevée doit faire l'objet de mesures des principales substances susceptibles de polluer la nappe compte tenu de l'activité de l'installation; les résultats de mesures sont tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées, toute anomalie doit lui être signalée dans les meilleurs délais.
Si les résultats de mesures mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant doit s'assurer par tous les moyens utiles que ses activités ne sont pas à l'origine de la pollution constatée. Il doit informer le préfet du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des mesures prises ou envisagées.