Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 3.5. - Installations électriques:
Les installations électriques doivent être réalisées avec du matériel normalisé et installées conformément aux normes applicables (NFC 15-100 notamment) par des personnes compétentes.
Les appareils doivent être mis à la terre conformément aux normes applicables (NFC 15-100 notamment).
Lorsqu'une atmosphère explosive est susceptible d'apparaître, notamment en raison de la nature des substances solides, liquides ou gazeuses mises en oeuvre, stockées, utilisées, produites ou pouvant apparaître au cours des opérations, l'exploitant doit définir, sous sa responsabilité, les zones dans lesquelles peuvent apparaître des atmosphères explosives de façon permanente, semi-permanente ou épisodique, et notamment les locaux contenant des gaz inflammables ou des gaz inflammables liquéfiés, des liquides inflammables de 1re catégorie ou des solides facilement inflammables.
Dans les zones ainsi définies, les installations électriques doivent être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation;
elles doivent être entièrement constituées de matériels utilisables dans des atmosphères explosibles; les canalisations ne doivent pas être cause possible d'inflammation et doivent être convenablement protégées contre les chocs,
contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la zone.