Article (Arrêté du 3 juin 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions ferroviaires) (Matières dangereuses 1994, no 2))
Art. 2. - Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 communes aux transports par chemins de fer et par voies de navigation intérieure ne sont plus applicables au transport par chemins de fer, à l'exception de l'appendice no 6 relatif aux flexibles et installations de pompage des hydrocarbures.