Article (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont les services de surveillance des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté.