Article (Décret no 94-724 du 18 août 1994 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 3. - L'article 6 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Outre son président, le comité de coordination est composé de vingt-trois membres, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche:
« - cinq membres désignés respectivement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, des affaires étrangères, de la défense, de l'industrie et des postes et télécommunications;
« - dix membres représentant des organismes publics conduisant une action importante dans le domaine de l'information scientifique et technique;
« - huit personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique, dont quatre nommées sur proposition du ministre chargé de l'industrie. »