Article (Arrêté du 16 mai 1994 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - L'arrêté du 18 octobre 1993, paru au Journal officiel du 30 janvier 1994, est complété par le tableau no 9: Produits et appareils de suppléance fonctionnelle orthopédique (avis de la Commission nationale d'homologation du 6 octobre 1993).