Article (Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.