Article (Arrêté du 13 avril 1994 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé, les mots « 12, 13, 14 et 15 » sont remplacés par les mots « 12, 13, 14, 15 et 15 bis ».