Article (Arrêté du 10 février 1994 portant homologation du règlement intérieur de l'appellation d'origine contrôlée << Pommeau de Normandie >>)
(1)Il peut être pris connaissance de ce règlement à la direction générale de l'alimentation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à l'Institut national des appellations d'origine.