Article (Décret n° 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau 1 annexé à la partie Réglementaire du code forestier relatif aux centres régionaux de la propriété forestière)
ANNEXE I
Répartition des administrateurs du centre régional de la propriété forestière de Bretagne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 22 du 27 janvier 1993, page 1365.