Article (Décret no 92-821 du 20 août 1992 portant publication de la convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 septembre 1986 (1))
Art. 1er. - La convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djiboubi le 27 septembre 1986, sera publiée au Journal officiel de la République française.