Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 136. - Le premier alinéa de l’article 313 bis du code susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « marché d’études ultérieur » sont remplacés par les mots : « marché ultérieur » ;
II. - Les mots : « prix des études » sont remplacés par les mots : « prix des prestations » ;
III. - Les mots : « différentes phases des études » sont remplacés par les mots : « différentes phases de l’exécution des prestations ».