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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 136. - Le premier alinéa de l'article 313bis du code susvisé est modifié comme suit:
I. - Les mots «marché d'études ultérieur» sont remplacés par les mots «marché ultérieur»;
II. - Les mots «prix des études» sont remplacés par les mots «prix des prestations»;
III. - Les mots: «différentes phases des études» sont remplacés par les mots: «différentes phases de l'exécution des prestations».