Article (Arrêté du 28 juillet 1992 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires mentionnés aux 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est fixé à treize points majorés à compter du 1er août 1990.