Article (Décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - I. - Il est inséré dans le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) un livre VII intitulé « Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires ».
II. - Le titre Ier de ce livre est intitulé « Etablissements de santé » et comprend sept chapitres intitulés comme suit :
« Chapitre Ier A. - Principes fondamentaux.
« Chapitre Ier. - Missions et obligations des établissements de santé.
« Chapitre II. - L’organisation et l’équipement sanitaires.
« Chapitre III. - Les actions de coopération.
« Chapitre IV. - Les établissements publics de santé.
« Chapitre V. - Les établissements de santé privés.
« Chapitre VI. - Expérimentation et dispositions diverses. »