Article (Arrêtés du 17 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - Les dispositions du paragraphe D de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987, relatives à l'organisation de la sous-direction des élèves et de l'action éducative et culturelle de la direction des lycées et collèges,
sont remplacées par les dispositions suivantes:
«D. - La sous-direction des élèves et de l'action éducative et culturelle comprend:
«- le bureau des innovations pédagogiques et technologies nouvelles;
«- le bureau des actions de santé et de l'action sociale en faveur des élèves;
«- le bureau de la vie scolaire, du projet d'établissement et de l'action culturelle;
«- le bureau des activités physiques et sportives.»