Article (Décret no 92-470 du 25 mai 1992 relatif au service de l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article D.842-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Au troisième alinéa de l'article D.842-1 du code de la sécurité sociale, les termes: «Les montants visés aux premier et deuxième alinéas sont réduits de moitié» sont remplacés par les termes: «Le montant visé au premier alinéa est réduit de moitié».