Articles

Article (Arrêté du 17 octobre 1996 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 17 octobre 1996 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 110 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.