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Article (Arrêté du 17 octobre 1996 portant transfert de crédits)
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Article (Arrêté du 17 octobre 1996 portant transfert de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 110 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.