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Article (Arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)

Article (Arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)

Art. 1er. - La direction du patrimoine a pour mission d'inventorier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine archéologique,
architectural, ethnologique, photographique et les richesses artistiques de la France.
Elle prépare les délibérations du comité interministériel du patrimoine et veille à leur exécution.