Article (Arrêté du 18 mai 1998 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet à compter du 1er janvier 1998.