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Article (Décision no 98-399 du 24 juin 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom)

Article (Décision no 98-399 du 24 juin 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom)

Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, après homologation par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie, sera publiée au Journal officiel de la République française.