Article (Décret no 90-476 du 11 juin 1990 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles)
Art. 3. - A l'article 9, troisième alinéa, du décret du 18 octobre 1952 susvisé, les termes: «des membres de la famille visés» sont remplacés par les termes: «des personnes visées».