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Article (Arrêté du 10 avril 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 10 avril 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:



Inscription d'audioprothèses




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/1990
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