Article (Décret du 14 février 1990 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires:
M. Jacques Feffer, conseiller honoraire;
M. Arnaud Dupré de Pomarède, conseiller honoraire;
M. Léopold Bargain, conseiller honoraire.
Suppléants:
M. José Chevreau, conseiller;
M. Gérard Gelineau-Larrivet, conseiller;
M. Jacques Paulot, conseiller.