Article (Arrêté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)
Art. 8. - La modification de l'annexe I du présent arrêté concernant l'option « Histoire des institutions françaises du ve siècle à 1789 » s'appliquera en 1998. Pour le concours de 1997, les options « Histoire des institutions françaises du ve siècle à la fin du xve siècle » et « Histoire des institutions françaises de la fin du xve siècle à 1789 » restent en vigueur.
A l'annexe II du présent arrêté, dans la spécialité Archives (concours interne), la modification concernant l'option « Epoques médiévale et moderne (France : ve siècle - 1789) » s'appliquera en 1998. Pour le concours de 1997, les options « Epoque médiévale (France : ve siècle - fin xve siècle) » et « Epoque moderne (France : fin xve siècle - 1789) » restent en vigueur.