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Article (Arrêté du 30 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Serrurerie métallerie)

Article (Arrêté du 30 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Serrurerie métallerie)

Art. 2. - Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.