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Article (Décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air)

Article (Décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air)

Art. 8. - L'article 2 du décret du 13 mai 1974 susvisé est abrogé. Toutefois, les agréments délivrés en application de cet article tiennent lieu d'agrément pris en application du présent décret jusqu'à leur date limite de validité et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999.