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Article (Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
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Article (Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 7. - Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1o du a de l'article 6 ci-dessus les candidats déclarés admis: