Article (Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.