Article (Arrêté du 8 avril 1998 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Art. 3. - L'agrément est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :

- au laboratoire municipal et régional de Rouen (Seine-Maritime) ;

- à la société Manumesure, à Pont-l'Evêque (Calvados) ;

- au laboratoire central de la préfecture de police de Paris (15e) ;

- à la société LECES Environnement, à Maizières-lès-Metz (Moselle).