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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel de Reims

Conseillère, sur sa demande : Mme Marie-Laure Belaval, épouse Vital, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Ruffier, nommé président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Eric Minnegheer, juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Beaune, poste créé.

Juges placés auprès du premier président :

M. Pierre Gardier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Soulon ;

Mlle Florence Mathieu, auditrice de justice, poste créé.

Avocat général : M. Jean-Dominique Sarcelet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Perret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.