Article (Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) à la société Elf Aquitaine Production)

Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.