Article (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine)
ANNEXE I
06 Alpes-Maritimes.
09 Ariège.
11 Aude.
13 Bouches-du-Rhône.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
34 Hérault.
64 Pyrénées-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales.
83 Var.
ANNEXE II
LISTE DES DOCUMENTS D'IDENTIFICATION OFFICIELS
Document d'accompagnement S.I.R.E.
Document d'accompagnement S.I.R.E. pour équidé d'origine inconnue.
Livrets signalétiques étrangers immatriculés au S.I.R.E.
Livret signalétique délivré et enregistré par la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France.
Livret signalétique délivré et enregistré par la Société des steeple- chases de France.
Récepissé de dépôt délivré par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Livret signalétique délivré par la Fédération équestre internationale.
Fiche d'identification enregistrée par le Poney-Club de France.
Fiche d'identification enregistrée par l'Association nationale pour le tourisme équestre.
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autorise l'équidé dont le signalement figure ci-dessous actuellement hébergé: ......................................................
(nom de l'éleveur ou du propriétaire) ......................................................
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(nom de l'éleveur destinataire) ......................................................
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Signature et cachet officiel
du vétérinaire agréé:
Ce document sera établi en quatre exemplaires:
L'original pour accompagner l'animal;
Le premier double pour la préfecture du département destinataire (services vétérinaires);
Le second double pour le maire de la commune où siège l'exploitation de destination;
Le troisième archivé aux services vétérinaires du département d'origine.
(1) Le numéro d'enregistrement sera constitué par le numéro minéralogique du département d'origine et par un numéro d'ordre.