Article (Loi n° 90-549 du 2 juillet 1990 modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (1))

Article unique. - Au dernier alinéa de l’article 6 de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, les mots : « le 1er juin 1990 » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 1990 ».