Article (Arrêté du 21 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 portant création de comités d'hygiène et de sécurité départementaux)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le nombre de représentants du personnel :
« Hauts-de-Seine :
« Huit titulaires ;
« Huit suppléants. »