Art. 13. - Pour établir la nature et la périodicité des contrôles prévus au présent chapitre, le responsable du transport peut se référer comme moyen d'application du présent arrêté à un guide de bonnes pratiques hygiéniques validé conformément à la procédure publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 1993, notamment en ce qui concerne l'analyse des dangers prévue à l'article 11.
TITRE III
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTERABLES OU NON STABLES A TEMPERATURE AMBIANTE