Articles

Article (Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques)

Article (Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques)

8. Au titre de la 7e section

Membre titulaire


En qualité de conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine :
M. Blanchet (Jean-Claude), en remplacement de M. Tarrete (Jacques).