Article (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris)

Art. 1er. - Il est créé aux Archives nationales, centre historique de Paris, et à la direction des Archives de France un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le contrôle d'accès à l'ensemble des locaux.