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Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, pour chacune des zones de défense couvrant les départements d'outre-mer, le délégué de zone de défense est le directeur départemental de l'équipement du siège de la zone de défense. »