Article (Décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les emplois ouverts au titre du 1o de l'article 46 et du 1o de l'article 49-2 sont préalablement offerts à la mutation. »