Art. 5. - Les deux premiers alinéas de l'article 6 du décret du 23 août 1985 susvisé sont supprimés.
Au dernier alinéa in fine de l'article 6 précité, le membre de phrase suivant : « lorsque leur durée est inférieure à dix-huit mois » est ainsi modifié : « lorsque leur durée est inférieure à trois ans ».
Un alinéa supplémentaire est ajouté à l'article 6 précité :
« Une ou deux désignations en qualité de suppléant ne font pas obstacle à une désignation en qualité de titulaire. »