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Article (Décret no 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret no 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat)

Article (Décret no 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret no 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat)

Art. 5. - Les deux premiers alinéas de l'article 6 du décret du 23 août 1985 susvisé sont supprimés.

Au dernier alinéa in fine de l'article 6 précité, le membre de phrase suivant : « lorsque leur durée est inférieure à dix-huit mois » est ainsi modifié : « lorsque leur durée est inférieure à trois ans ».

Un alinéa supplémentaire est ajouté à l'article 6 précité :

« Une ou deux désignations en qualité de suppléant ne font pas obstacle à une désignation en qualité de titulaire. »