Article (Arrêté du 27 juillet 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévus à l'article 1er du décret du 6 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
- contrôleurs divisionnaires des lois sociales en agriculture: 14018 F;
- contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture: 13780 F;
- contrôleurs des lois sociales en agriculture: 11357 F.