Article (Arrêté du 7 août 1997 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Art. 14. - Il est aussitôt procédé au dépouillement qui doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet. Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau de vote. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y participer.