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Article (Décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article (Décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Art. 17. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Les ingénieurs d'études et de fabrications promus au grade supérieur sont classés dans les conditions ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 6 du 08/01/1998 page 351 à 356

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