Article 24
Délibérations du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur la convocation de son président ou à défaut de son vice-président, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le président doit convoquer le conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours lorsqu'un membre au moins du directoire ou des membres du conseil de surveillance constituant au moins le tiers de l'effectif dudit conseil lui présentent une demande motivée en ce sens. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance ; hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le président.
Un membre peut donner procuration à un autre membre de le représenter au conseil de surveillance, il le désigne par écrit, mais un membre du conseil ne peut représenter comme mandataire qu'un seul de ses collègues.
La présence effective de la moitié des membres du conseil, dont un au moins représentant les actionnaires du groupe B, est nécessaire pour la validité des délibérations.
En outre, le conseil de surveillance ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres présents ou représentés appelés à voter appartient au groupe A.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.