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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme)

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme)

Art. 2. - Le panonceau signalant le classement de l'office de tourisme prévu à l'article 11 du décret du 16 décembre 1998 susvisé est conforme au modèle défini à l'annexe II.