Article (Arrêté du 13 janvier 1999 autorisant la société Colt Télécommunications France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications (ALT 3))

Art. 3. - Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.