Article (Arrêté du 29 novembre 1995 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Art. 4. - L'arrêté du 4 décembre 1992 fixant la liste des centres de formation agréés pour la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.